Au fil des lectures du site Web de Générations Futures
Extraits du journal de lecture de Bertrand Crépeau, non relu
Jeudi 21 novembre 2024
https://www.generations-futures.fr/actualites/loi-duplomb
Lecture de cet article GF à propos d’une PPL du député Laurent Duplomb qui formule trois propositions qui s’en prennent au peuple des « phytocoriaces » :
La première suggère de la réautorisation en France des pesticides à base de néonicotinoïdes (ou ayant un mode d’action similaire). Je savais que ces insecticides sont dits systémiques dans le sens ils affectent l’ensemble de l’écosystème (persistent dans le sol, migrent vers les milieux aquatiques, menacent l’ensemble des vivants et ont, donc, un impact sur la santé humaine. J’apprends, cependant, que sur 5 néonicotinoïdes ayant été autorisés dans l’UE, seul l’acétaminipride est encore autorisé [tout comme deux substances similaires : le sufloxaflor et le flupyradifurone].
La seconde proposition de la PPL vise à conférer au ministre de l’Agriculture, le pouvoir de suspendre [sur la base de fondements économiques] une décision de l’ANSES [chargé de l’homologation des pesticides]. Cette mesure qui pourrait conduire à une contrariété entre le droit interne et européen ajouterait du pouvoir à un ministère qui a déjà la capacité de s’opposer à une décision de l’agence par « arrêté motivé ».
La troisième proposition réclame la possibilité d’utiliser les drones pour les produits bios et de biocontrôle. Je note que cette proposition est contraire à une directive européenne qui interdit ce type d’épandage en absence d’autres solutions viables et en l’absence d’avantages manifestes pour la santé et l’environnement. Sur ce dernier point, des essais ont été effectués. Ils n’ont pas apporté la preuve d’avantages manifestes pour l’environnement [à noter : une autre PPL « pro » drone risque d’être proposé prochainement par le député Jean Luc Fugit].
L’article signale qu’une table ronde est organisée aujourd’hui au Sénat à propos de ce texte. GF sera présent [le député Duplomb souhaite un vote fin janvier].
Vendredi 22 novembre 2024
https://www.generations-futures.fr/actualites/rapport-eau-pesticides-inspections
J’apprends qu’en 2023, le gouvernement Borne a demandé à trois instances une mission relative à la gestion des non-conformités des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH).
Les 3 instances :
- CGAAER : Le Conseil Général de l’Alimentation de l’Agriculture et des Espaces Ruraux ;
- IGAS : L’Inspection Générale des Affaires Sociales ;
- IGEDD : L’inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable.
Les conclusions de la mission :
- 1) Constat d’une concentration élevée de pesticides et métabolites (chloridazone, atrazine, Chlorothalonil) ;
- 2) une surveillance à améliorer (socle minium d’exigence à fixer, manque d’étalon analytique) ;
- 3) constat d’une gestion des cas de non-conformité problématique (difficultés des différents acteurs à agir). Même en cas de risque sanitaire constaté, peu de restriction de consommation. La mission déplore une « fuite en avant rendue inéluctable par des procédures d’approbation des substances actives insuffisamment protectrices et des politiques de protection des captages et de prévention qui ne sont pas assez ambitieuses au vu des enjeux de préservation de la santé humaine et des milieux ». La commission suggère que même lorsque les métabolites sont détectés, il est déjà trop tard pour agir et que « l’information des consommateurs sur les non-conformités, bien qu’obligatoire, est inégale et souvent incomplète ».
GF qui a réclamé, lors de son audition, une plus large prise en compte des métabolites et une meilleure évaluation de leur toxicité soutient la proposition faite par la mission d’élaborer dès le premier semestre 2025 “une méthodologie unique d’évaluation de la pertinence d’un métabolite, retenant les prescriptions les plus protectrices des deux guides actuels pour la santé humaine”.
Devant « l’absolue nécessité de mesures préventives urgentes pour éviter que ce type de phénomène se reproduise”, le rapport formule plusieurs autres propositions :
- 80% de financement public pour le coût des investissements liés au « traitement » des métabolites (2,13 €/m3) ;
- Instauration d’une zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE) pour toutes les zones de captage ;
- Interdiction sur ces zones de captage l’utilisation des « produits générant des métabolites » ;
- Augmentation les recettes pour pollution diffuse ;
- Réduction de la pression phytosanitaire des zones de captages en favorisant la conversion à l’agriculture biologique, notamment.