Journal du fil des produits et procédures à combattre

Jeudi 21 novembre 2024

source : https://www.generations-futures.fr/actualites/loi-duplomb/

Sur le site de Générations futures, lecture d’un article à propos d’une PPL du député Laurent Duplomb. Trois propositions de cette loi s’en prennent au peuple des phytocoriaces :

1. La première suggère de la réautorisation en France des pesticides à base de néonicotinoïdes (ou ayant un mode d’action similaire). Ces insecticides sont dits systémiques dans le sens ils affectent l’ensemble de l’écosystème (persistent dans le sol, migrent vers les milieux aquatiques, menacent l’ensemble des vivants et ont donc un impact sur la santé humaine. J’apprends sur 5 néonicotinoïdes ayant été autorisés dans l’UE, seul l’acétaminipride est encore autorisé [tout comme deux substances similaires : le sufloxaflor et le flupyradifurone].

• La seconde vise à conférer au ministre de l’Agriculture, le pouvoir de suspendre [sur la base de fondements économiques] une décision de l’ANSES [chargé de l’homologation des pesticides]. Cette mesure qui pourrait conduire à une contrariété entre le droit interne et européen ajouterait du pouvoir à un ministère qui a déjà la capacité de s’opposer à une décision de l’agence par « arrêté motivé ».

• La troisième réclame la possibilité d’utiliser les drones pour les produits bios et de biocontrôle. Je note que cette proposition est contraire à une directive européenne qui interdit ce type d’épandage en absence d’autres solutions viables et en l’absence d’avantages manifestes pour la santé et l’environnement. Sur ce dernier point, des essais ont été effectués. Ils n’ont pas apporté la preuve d’avantages manifestes pour l’environnement [à noter : une autre PPL pro-drone risque d’être proposé prochainement par le député Jean Luc Fugit].  

L’article signale qu’une table ronde est organisée aujourd’hui au Sénat à propos de ce texte. GF sera présent [le député Duplomb souhaite un vote fin janvier].